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Sous-Amendement N° 806 rectifié à l'amendement N° 62 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 février 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :
leur connexion
insérer les mots :
la mobilité des espèces
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.
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