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Sous-Amendement N° 808 à l'amendement N° 62 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 février 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :
des espaces protégés en application du droit de l'environnement
insérer les mots :
, des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces protégés, et aux continuités écologiques les reliant entre eux. Cette restriction risquerait en effet de conduire à l'exclusion de la trame de nombreux habitats et espèces menacés ne se trouvant pas dans ces espaces. Les travaux du comité opérationnel ont bien mis en avant la nécessité de définir les zones noyaux de la trame en fonction des habitats et espèces menacés, et non uniquement du statut des espaces.
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