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Sous-Amendement N° 815 rectifié à l'amendement N° 497 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 497 par une phrase ainsi rédigée :
A cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à favoriser les élevages sur paille, en alternative à ceux sur caillebotis.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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