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Sous-Amendement N° 819 à l'amendement N° 69 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2009 par : Mme Blandin.
Au dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rect.,
remplacer les mots :
locales anciennes, y compris les variétés population, et aux variétés menacées
par les mots :
locales, y compris anciennes, de population ou menacées
Exposé Sommaire :
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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