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Amendement N° 293 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 10 novembre 2008 par : Mmes M. André, Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 52
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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