Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 305 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mmes Campion, Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le premier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre maximum d'assistants maternels pouvant se regrouper est fixé à quatre dans la limite de dix enfants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le nombre d'assistants maternels pouvant se regrouper est limité à quatre avec un maximum de 10 enfants. Il parait important de conserver des conditions d'accueil proches de celles offertes dans les micro structures.Au delà, le mode de fonctionnement se rapprocherait d'une crèche avec les contraintes administratives que cela implique.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.