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Amendement N° 306 (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2008 par : Mmes Campion, Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d'évaluation portant sur cette expérimentation avant le 31 décembre 2010.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser comment sera effectuée l'évaluation de l'expérimentation permettant à plusieurs assistants maternels de se regrouper dans un local distinct de leur domicile pour accueillir des enfants en garde.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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