Amendement N° 308 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 novembre 2008 par : Mmes Campion, Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claire-Lise Campion Photo de Raymonde Le Texier Photo de Bernard Cazeau Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Christiane Demontès Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean Desessard Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Chevé Photo de Jacky Le Menn Photo de Yves Daudigny 

Supprimer le I de cet article.

Exposé Sommaire :

En terme d'accueil éducatif le nombre d'enfants pouvant être gardé par un même assistant ne peut pas dépasser trois enfants.

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