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Amendement N° 326 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Godefroy.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 18
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En 2009, le Gouvernement déposera, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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