Amendement N° 91 rectifié (Non soutenu)

Il convient de supprimer cet article pour les raisons suivantes:

En premier lieu pour des raisons économiques : ce secteur est composé à 95 % de PME et représente plus de 100 000 emplois directs et indirects. En France métropolitaine les petits producteurs, en particulier de Calvados, d'Armagnac, seront les plus pénalisés par cet alourdissement de la fiscalité des spiritueux. Aux Antilles les producteurs de Rhum.

Pour des raisons fiscales ensuite : pour mémoire la fiscalité représentera en moyenne sur une bouteille de spiritueux d'1 litre à 40 % vol., 76.5 % du prix de la bouteille (à 12 euros).

De plus dans le cadre de la libre négociabilité avec la grande distribution, instituée par la Loi de Modernisation de l'Economie, l'augmentation de la fiscalité des spiritueux sera supportée par les PME de cette filière qui seront obligées de réviser leurs marges à la baisse.

Le total des recettes fiscales relatives aux boissons alcoolisées suite à cette réforme s'élèvera à un montant de 3 Milliards d'euros, les spiritueux contribueront à hauteur de 82 % alors qu'ils ne représentent que 22 % de la consommation (alcool pur).

Et enfin pour des raisons de santé publique cette mesure discrimine davantage les spiritueux par rapport aux autres boissons alcoolisées.

Or, nous rappelons que, l'éthanol contenu dans les vins, bières ou spiritueux est exactement le même et engendre une alcoolémie identique pour un verre contenant 10 g d'alcool pur.

De ce fait si on ne contexte pas le danger de la consommation excessive d'alcool sur la santé on regrette que seuls les spiritueux soient désignés par cet amendement et non toutes les boissons alcoolisées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.