Amendement N° I-187 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-60 )

Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud Photo de Bernard Vera 

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Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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