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Amendement N° I-60 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-187 )
Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à « geler » le niveau de plusieurs dotations de fonctionnement à leur montant en 2008.
Il n'est pas acceptable que les collectivités locales soient financièrement pénalisées. En gelant le montant des dotations générales de décentralisation, dont le but est de compenser les charges transférées par l'État dans le cadre des actes I et II de la décentralisation, les collectivités territoriales ne seront plus en mesure d'assurer de manière convenable la mise en œuvre de ces missions.
Il convient donc de supprimer cet article.
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