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Amendement N° II-126 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Godefroy, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 | 10 000 000 | 0 | 10 000 000 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 | 0 | 10 000 000 | 0 | 10 000 000 |
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), en abondant de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits du programme n° : 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail », action 1 : « santé et sécurité au travail ».
En contrepartie, sont réduits à due concurrence les crédits du programme n°155 : «conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 1 : « soutien ».
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