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Amendement N° II-127 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-149 )
Déposé le 28 novembre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Godefroy, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits de l'AGEFIPH.
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