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Amendement N° II-135 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 novembre 2008 par : M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 37 et Etat D
Rédiger comme suit l'intitulé du programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France :
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
OBJET
Cet amendement a pour objet de modifier l'intitulé du programme 844 du compte de concours de l'Etat « Avances à l'audiovisuel », qui s'intitulerait désormais « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure ».
Il est directement lié à un autre amendement qui propose de modifier l'intitulé du programme 115 « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias », qui s'appellerait dorénavant « Action audiovisuelle extérieure » afin de rassurer nos partenaires francophones.
Par souci de cohérence, il convient également de modifier l'intitulé du programme 844, qui regroupe les crédits issus de la redevance audiovisuelle destinés au financement de l'audiovisuel extérieur.
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