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Amendement N° II-168 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 décembre 2008 par : Mmes Herviaux, Printz, MM. Masseret, Todeschini, Daudigny, Patriat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 5 000 000 | |||
| Forêt | ||||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 | 5 000 000 | |||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| SOLDE | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Il s'agit de transférer 5 millions d'euros du programme 215 action 01 « Moyens de l'administration centrale » au programme 154 action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ». En effet, le projet de loi de finances prévoit une suppression des crédits de soutien aux associations d'animation rurale. Or, celles-ci, pour un budget modique, joue un rôle fondamental.
Il s'agit d'une ponction tout à fait acceptable sur les besoins financiers de l'administration centrale au regard de l'ensemble de l'enveloppe allouée à son fonctionnement, en forte augmentation cette année.
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