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Amendement N° II-203 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 décembre 2008 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 195.933 | 195.933 | ||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 195.933 | 195.933 | ||
| SOLDE | -195.933 | -195.933 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 7 (titre 3) « réseau diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la dépense de loyer de 195.933 euros de l'ambassade de France auprès du conseil de l'Europe.
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