Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-234 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 décembre 2008 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Avant l'article 56
Avantl'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 15 mars de chaque année, la liste des ambassadeurs thématiques accompagnée de leur grade ainsi que les charges afférentes à leurs missions.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'informer le Parlement de la liste des ambassadeurs thématiques missionnés par le Ministère des Affaires étrangères.
Dans un souci, à la fois, de transparence et de contrôle budgétaire, il est nécessaire de connaître cette liste de manière exhaustive, qu'elle soit assortie du niveau de rémunération des ambassadeurs et qu'elle présente les différentes charges liées à cette mission (loyers, personnels, voitures, déplacements, ...).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.