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Amendement N° II-36 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Sergent, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 2.000.000 | 2.000.000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 2.000.000 | 2.000.000 | ||
| Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement a pour objet de limiter la baisse des crédits affectés à l'opération « Envie d'agir ! » (programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2).
La somme provient des économies supplémentaires sur le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels (programme « Sport », action n° 2) qui résulteraient de l'adoption de la réforme du DIC préconisée par votre rapporteur spécial dans le cadre de l'article 78 du présent projet de loi de finances.
En recentrant le DIC, comme votre rapporteur spécial l'a préconisé dans son rapport d'information n° 255 (2007-2008), c'est un signe en faveur des initiatives de la jeunesse, notamment défavorisée, qui sera ainsi donné.
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