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Amendement N° II-370 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2008 par : MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 undecies D du code général des impôts, remplacer le pourcentage :
15 %
par le pourcentage :
20 %
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à relever le taux du montant total des réductions d'impôt sur le revenu accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer, dans l'optique de tenir compte du mécanisme dit de la rétrocession, spécifique aux investissements outre-mer, qui amoindrit l'avantage fiscal apparent desdits investissements.
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