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Amendement N° II-392 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 décembre 2008 par : M. Sergent, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 386 :
Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
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