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Amendement N° II-43 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2008 par : MM. C. Gaudin, Adnot, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
I.- Supprimer le programme :
Recherche duale
II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | ||||
| Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | 165.000.000 | 165.000.000 | ||
| Recherche dans le domaine des risques et des pollutions | ||||
| Recherche dans le domaine de l'énergie | 35.000.000 | 35.000.000 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | ||||
| Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | 200.000.000 | 200.000.000 | ||
| Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 200.000.000 | 200.000.000 | 200.000.000 | 200.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement a pour objet de supprimer le programme « Recherche duale » qui ne porte pas de véritable stratégie en matière de recherche duale et consiste, depuis 4 ans, en la seule reconduction, à l'euro courant près, de crédits à 2 opérateurs (le CNES et le CEA).
Afin de ne pas léser lesdits opérateurs, les crédits du programme seraient transférés, à leur bénéfice, vers des programmes qui les financent également :
- « Recherche spatiale » pour le CNES, à hauteur de 165 millions d'eurosd'AE et de CP (dont 19 millions d'euros vers l'action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », 31 millions d'euros vers l'action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre », 20 millions d'euros vers l'action n° 3 « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication », 63 millions d'euros vers l'action n° 4 « Maîtrise de l'accès à l'espace » et 32 millions d'euros vers l'action n° 5 « Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique ») ;
- « Recherche dans le domaine de l'énergie » pour le CEA, à hauteur de 35 millions d'eurosd'AE et de CP (dont 30 millions d'euros vers l'action n° 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire » et 5 millions d'euros vers l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie ».
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