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Amendement N° II-57 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : II-44 )
Déposé le 25 novembre 2008 par : MM. J.L. Dupont, Plancade, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 66 bis
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur
par le mot :
Parlement
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