Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-81 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 novembre 2008 par : Mme Bricq, M. Sueur, Mme Campion, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Sécurité et circulation routières | ||||
| Sécurité et affaires maritimes | ||||
| Météorologie | ||||
| Urbanisme, paysages, eau et biodiversité | ||||
| Information géographique et cartographique | ||||
| Prévention des risques Dont Titre 2 | 38 500 000 | 38 500 000 | ||
| Énergie et après-mines | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Dont Titre 2 | 38 500 000 | 38 500 000 | ||
| TOTAL | 38 500 000 | 38 500 000 | 38 500 000 | 38 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prélever sur l'action n° 3 du programme 217 Conduite et Pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, 38500000 d'euros, pour abonder l'action 10, Prévention des risques naturels et hydrauliques, destinée à l'indemnisation des sinistrés « sécheresse 2003 » dans le programme 181 Prévention des risques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.