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Amendement N° 19 (Retiré)
Rappels au règlement
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage.
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il autorise le vote par correspondance sous pli fermé et le vote par voie électronique. Il adapte les dispositions des articles L. 55 et L. 56 du code électoral.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à encadrer l'habilitation demandée au gouvernement pour préciser certaines dispositions nécessaires à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France. Il s'agit en particulier d'habiliter le gouvernement à introduire la possibilité de voter par correspondance postale ou électronique, à organiser le scrutin le samedi dans certains États et à espacer de deux semaines les deux tours en France comme à l'étranger.
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