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Amendement N° 24 (Adopté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Discuté en séance le 18 décembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 85 )
Déposé le 15 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
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