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Amendement N° 85 (Adopté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Discuté en séance le 18 décembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 24 )
Déposé le 17 décembre 2008 par : Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
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