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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 79 )
Déposé le 12 janvier 2009 par : Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
fourniture d'informations relatives
par les mots :
programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs
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