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Sous-Amendement N° 143 rectifié à l'amendement N° 34 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 15 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 447 )
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
Exposé Sommaire :
La suppression de la publicité sur l'audiovisuel public est une mesure qui ne se justifie pas dans le contexte actuel et dont les conséquences sont un danger pour la pérennité même de l'audiovisuel public.
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