Amendement N° 170 (Rejeté)

Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction sur ce point. En plus de l'élargissement du champ du parrainage à toutes les émissions télévisées alors qu'actuellement, il est réservé pour des émissions à vocation éducative, culturelle ou sociale, en plus du placement de produit, le projet de loi autorise donc une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusées sur toutes les chaînes privées (une interruption par tranche de 30') au détriment de l'intégrité des œuvres présentées, de la tranquillité et du confort du téléspectateur. L'article restreint la portée de l'interdiction publicitaire d'une œuvre cinématographique aux seuls services de télévision de cinéma (et non plus aux chaînes payantes comme c'était le cas). Ainsi, Canal+ pourra faire des coupures publicitaires pendant la diffusion des films et œuvres