Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 282 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 170 387 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une deuxième coupure publicitaire nuit au respect et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.