Amendement N° 171 (Rejeté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 16 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 389 )

Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Jack Ralite Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Ivan Renar Photo de Jean-François Voguet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La politique cinématographique nationale doit faire l'objet d'un débat parlementaire.

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