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Amendement N° 389 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 171 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour codifier les textes relatifs au cinéma et à l'image animée, pour réformer le CNC, les professions du secteur, actualiser les registres du cinéma et de l'audiovisuel, réformer le financement du cinéma et l'industrie de l'image animée et transcrire les dispositions de la convention européenne sur le dépôt légal.
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