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Amendement N° 208 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 15 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Retailleau.
Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts, après le taux :
0, 9 %
insérer les mots :
en 2009, 0, 7 % en 2010 et 0, 5 % en 2011
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'abaisser progressivement le taux de la taxe au fil des trois prochaines années, pour tenir compte de la revalorisation de la redevance.
A partir de 2012, l'équation financière de France Télévisions sera bouleversée et exigera une remise à plat radicale de ses modalités de financement: le besoin de financement de France Télévisions sera amoindri de 150 à 200 millions d'euros du fait de la baisse de ses coûts de diffusion que permettra l'extinction de la diffusion analogique; la capacité de financement de l'Etat sera augmentée par les revenus qu'il tirera des fréquences qui seront libérées par le basculement au numérique, le "dividende numérique", valorisé à plus d'1, 5 milliard d'euros; enfin, la décision de supprimer totalement ou non la publicité sur France Télévisions devra aussi être prise et conditionnera le montant de ses besoins financiers.
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