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Amendement N° 253 (Irrecevable)

Décision du conseil constitutionnel

Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.

Projet de loi N° 145 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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