Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 283 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Compléter le second alinéa du 1° de cet article, par une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut concerner les produits alimentaires sucrés.
Exposé Sommaire :
Les enfants et les adolescents sont de plus en plus soumis à la pression publicitaire. Beaucoup d'entre eux regardent la télévision en moyenne quatre heures par jour, ce qui en fait des cibles très courtisées par les annonceurs et les sociétés. En concentrant sa puissance de feu publicitaire destinée aux enfants sur des produits manifestement déséquilibrés, l'industrie agroalimentaire participe ainsi à l'augmentation alarmante de l'obésité infantile.
Le Sénat a permit d'interdire les distributeurs de confiserie et de boissons dans les établissements scolaires. Afin de préserver la santé de nos enfants, il nous faut aller plus loin et interdire les publicités pour les produits alimentaires trop riches en sucre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.