Amendement N° 437 (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer, pour la Nouvelle-Calédonie, la possibilité donnée aux distributeurs audiovisuels autres que hertziens (câble, satellite, ADSL) de reprendre à leurs propres frais les chaînes nationales éditées par France Télévisions. Cette possibilité avait été introduite par l'amendement 672 adopté par l'Assemblée Nationale.

Cette disposition pose en effet problème en Nouvelle-Calédonie car elle ouvre la voie à un monopole de la diffusion audiovisuelle et fait planer un risque sur le projet de télévision numérique terrestre public et gratuit.

Elle est d'ailleurs contraire à un voeu formulé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 7 octobre dernier sur la télévision numérique terrestre (TNT).