Déposé le 10 février 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
sage-femme
par le mot :
maïeutique
II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi.
Il s'agit ici, en substituant aux termes d'études de sage-femme celui d'études de maïeutique, de tenir compte du nombre croissant d'hommes dans cette profession. En outre, il convient, pour harmoniser la rédaction proposée pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, de mentionner le nom de la profession.
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