Amendement N° 25 (Rejeté)

Création d'une première année commune aux études de santé

Discuté en séance le 11 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 février 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau 

I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

sage-femme

par le mot :

maïeutique

II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi.

Exposé Sommaire :

Il s'agit ici, en substituant aux termes d'études de sage-femme celui d'études de maïeutique, de tenir compte du nombre croissant d'hommes dans cette profession. En outre, il convient, pour harmoniser la rédaction proposée pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, de mentionner le nom de la profession.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion