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Amendement N° 2 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 20 janvier 2009 par : MM. Charasse, Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Vall.
Dans l'intitulé de cette proposition de loi, remplacer le mot :
abrogeant
par le mot :
modifiant
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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