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Amendement N° 100 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 38 )
Déposé le 19 janvier 2009 par : Mme Borvo Cohen-Seat, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Présentée comme la panacée aux rebonds d'investissement dans les collectivités publiques, la présente mesure ne présente finalement que peu d'intérêt.
Elle n'a donc pas lieu d'être.
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