Amendement N° 38 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 100 )

Déposé le 16 janvier 2009 par : MM. Sueur, Botrel, Raoul, Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet, Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat, Anziani, Mme Ghali, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Yannick Botrel Photo de Daniel Raoul Photo de Thierry Repentin Photo de Nicole Bricq Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de François Patriat Photo de Edmond Hervé Photo de Jacques Muller Photo de François Rebsamen Photo de Michèle André Photo de François Marc 
Photo de Didier Guillaume Photo de Michel Sergent Photo de Bernard Angels Photo de Michel Teston Photo de Michel Boutant Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Marc Massion Photo de Raymonde Le Texier Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Martial Bourquin Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Alain Anziani Photo de Samia Ghali 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de supprimer une simplification des procédures qui se fait au mépris de toute précision de seuil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion