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Sous-Amendement N° 144 à l'amendement N° 75 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 janvier 2009 par : M. Revet.
Projet de loi N° 157 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Après l'article 5 ter
Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé :
Sont également d'intérêt national et de fait bénéficiant des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi les projets de développement des grands ports maritimes.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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