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Amendement N° 60 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2009 par : MM. Dauge, Lagauche, Mmes Blandin, Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer les I, II, III et IV de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de préserver les délais actuels s'appliquant aux opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive.
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