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Amendement N° 61 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2009 par : MM. Dauge, Lagauche, Mmes Blandin, Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans le V de cet article, remplacer le taux :
0, 3 %
par le taux :
0, 6 %
II. - Dans le VI de cet article, remplacer le montant :
0, 50 euro
par le montant :
0, 60 euro
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'accroître le produit de la redevance d'archéologie préventive dès 2009.
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