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Amendement N° 62 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 105 )
Déposé le 19 janvier 2009 par : MM. Dauge, Lagauche, Mmes Blandin, Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 5 quater nouveau vise à rendre l'avis de l'ABF simplement consultatif. L'amendement présenté vise à préserver le rôle essentiel de l'ABF dans les ZPPAUP.
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