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Amendement N° 66 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César.
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat modifié par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat sont applicables pour l'ensemble des opérations de mise en œuvre du développement des grands ports maritimes.
Exposé Sommaire :
Le développement de nos Grands Ports Maritimes constitue un atout majeur pour notre développement économique. Des dizaines de milliers d'emplois peuvent être créés de façon pérenne à l'image de ce qui se fait dans plusieurs autres ports du Nord et du Sud de l'Europe. Cela nécessite que des travaux importants pour la réalisation des quais, terre-pleins, zones logistiques, raccordement au réseau ferroviaire, fluvial ou routier soient engagés rapidement. Ce qui n'est possible qu'à partir de l'utilisation de procédures accélérées rendues possibles dans le cadre de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat modifié par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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