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Amendement N° 67 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions s'appliquent pour les différentes opérations de mise en œuvre et la réalisation des travaux liés au développement des grands ports maritimes. »
Exposé Sommaire :
Les Grands Ports Maritimes et leur développement constituent un enjeu stratégique important pour la France. Le retard pris par rapport aux autres ports européens justifie l'utilisation de procédures dérogatoires. C'est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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