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Amendement N° 68 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article s'appliquent pour la mise en œuvre des différentes réalisations liées au développement des grands ports maritimes telles que définies dans la réforme portuaire et les décrets s'y rapportant.
Exposé Sommaire :
L'adoption du projet de loi Réforme Portuaire a ouvert de nouvelles perspectives en matière de développement économique et donc de créations potentielles de plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Cela nécessite que la réalisation de ces travaux puissent s'engager rapidement et pour ce faire qu'ils puissent s'appuyer sur des dispositions dérogatoires tant pour la maîtrise des emprises foncières nécessaires que pour les travaux importants à réaliser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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