Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 87 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 46 54 86 )

Déposé le 19 janvier 2009 par : Mme N. Goulet.

Photo de Nathalie Goulet 

Projet de loi N° 157 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Après l'article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org