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Amendement N° 52 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans cet article, supprimer les mots :
, lorsqu'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte en séance,
Exposé Sommaire :
Suppression de coordination.
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